MENTIONS LÉGALES

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous souhaitons vous informer des éléments suivants :

La société RESEAU SÛR FRANCE édite ce site internet. En tant que SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 920 958 113 00010. Ahmed BOUDJERADA, Gérant, est le représentant légal de la société. Il est joignable via l’adresse e-mail contact[a]reseausurfrance.fr.

L’adresse de la société RESEAU SÛR FRANCE est : 10 Rue Gustave Eiffel, 10120 Saint André Les Vergers. 

Vous pouvez contacter la société par téléphone au 07.61.08.94.95 ou par e-mail à l’adresse contact[a]reseausurfrance.fr.

Ahmed BOUDJERADA, en tant que Président de la société, assume le rôle de directeur de la publication du site internet.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La société RESEAU SÛR FRANCE détient tous les éléments constituant la structure du site www.reseausurfrance.fr.

Tels que, les textes, les images simples, animées ou non, les vidéos et autres contenus sur le site.

Par conséquent, toute reproduction totale ou partielle de la structure du site, de sa charte graphique ou de son contenu requiert une autorisation préalable, expresse et écrite d’Ahmed BOUDJERADA, en tant que Gérant de la société.

Toute reproduction sans cette autorisation constituerait une contrefaçon, délit réprimé par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Elle est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans et d’une amende maximale de 300 000 euros.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ

RESEAU SÛR FRANCE et ses représentants déclinent toute responsabilité en cas d’erreurs éventuelles sur ce site. Comme par exemples: tout ce qui est problèmes techniques, l’interprétation des informations publiées et les conséquences de leur utilisation.

CRÉDIT PHOTO ET COPYRIGHT

Site réalisé par ziyad CHAABI. Veuillez noter que ce site utilise des visuels détenus par la société RESEAU SÛR FRANCE.

Mentions légales